J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2007 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BCFD0764961A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 juillet 2007, M. Christian Leblanc, directeur des services douaniers de 2e classe des douanes, de 5e échelon, à Tracfin à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, pour occuper un emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects à compter du 1er juillet 2007 et nommé à la résidence.